Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendements 206 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je soutiens l'amendement n° 180 .

Monsieur le ministre, depuis tout à l'heure, nous avons la sensation que – peut-être pour atteindre le chiffre de 500 000 –, vous ne souhaitez pas en rajouter, sans doute par crainte que les entreprises ne jouent pas le jeu… Or nous avons expliqué que le contrat de génération était un avantage pour les entreprises et qu'elles allaient l'intégrer comme un atout pour leur compétitivité.

Je n'adhère pas au dogme faisant de l'entreprise ou des employeurs des méchants, mais il serait dommage que ce dispositif devienne un outil de régulation et de gestion salariale.

Vous disiez que le temps partiel n'est pas toujours volontaire ; la rupture conventionnelle est également parfois imposée parce que cela arrange l'employeur dans un certain nombre de situations. Il me paraît donc intéressant d'adopter cet amendement qui ne remettra pas en cause le nombre de contrats de génération dans les entreprises.

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