Intervention de Jean-Marc Germain

Je regrette de ne pas avoir pu prendre la parole tout à l'heure à propos du temps partiel, parce que mon coeur balançait entre Mmes Coutelle et Fraysse d'une part, et MM. Sapin et Sirugue de l'autre. Mais la question a été tranchée, même si je crois que l'effort réalisé par le Gouvernement est très important puisque nous en arrivons à des temps partiels qui sont presque des temps pleins.

S'agissant de ces deux amendements, il ne faut pas se cacher derrière notre petit doigt : une étude réalisée récemment par le centre d'études de l'emploi montre que les deux tiers des salariés ayant signé une rupture conventionnelle ne souhaitaient pas partir de l'entreprise. Que l'on appelle cela rupture forcée ou pas, cette situation existe et fait que certaines ruptures de contrats ne sont pas souhaitées.

En second lieu, comme l'a rappelé le ministre, il faut prendre la mesure de ce que prévoit cet article, notamment le fait que toutes les catégories sociales professionnelles sont concernées, pas simplement l'emploi équivalent. Je crois que c'est une première pour un dispositif de politique de l'emploi.

Il s'agit donc d'un dispositif très restrictif limitant fortement les effets d'aubaine, et d'autres dispositions viendront s'ajouter à celle-ci. Le tour de force du ministre est d'avoir tiré les leçons des dispositifs passés, notamment du contrat initiative emploi qui avait entraîné beaucoup d'effets d'aubaine car il n'était pas ciblé sur des publics confrontés à des difficultés particulières et ne comportait pas ce genre de dispositions.

Je propose que nous adoptions l'amendement tel qu'il est, et que nous approfondissions la réflexion à laquelle le ministre nous a invités. Nous avons un dispositif très restrictif – comme l'a dit notre collègue Cavard, nous pouvons aller très loin dans ce domaine - mais prenons garde à ne pas écarter certaines solutions en nous montrant trop restrictifs, car cela irait à l'encontre de l'embauche des jeunes.