Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La proposition de M. Richard consiste à revenir au texte initial. Or nous avons souhaité, au contraire, élargir la condition de non-licenciement dans les six mois précédant l'embauche à l'ensemble des postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche. En cela, nous répondions d'ailleurs à des remarques qui nous avaient été adressées lors des auditions par certaines organisations syndicales. La commission a donc émis un avis défavorable à l'amendement de M. Richard.

(L'amendement n° 156 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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