Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement complète l'alinéa 56, en ajoutant le cas d'une suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation.

Hier, au cours de la discussion générale, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur deux sujets – je n'ai d'ailleurs pas obtenu de réponse. D'abord, en cas de suppression par l'entreprise d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, on met en cause l'esprit même du contrat de génération. Au-delà de cette remarque, cette situation pose également le problème de la transition pour cette année. Un certain nombre de jeunes entrés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage vont en sortir dans le courant de cette année, avant septembre 2013 : à l'issue de cet apprentissage, ils sont donc susceptibles, au moins lors de l'année de transition, d'être embauchés en contrat de génération.

Cet amendement, qui est en quelque sorte un amendement de repli, a du sens. Hier, j'ai eu le sentiment qu'il était question de développer cette possibilité d'année de transition : j'attends donc une réponse à ce sujet.