Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En effet : de l'embauche.

Je pense au contraire que le contrat de génération est une suite proposée à la fois pour les contrats en alternance et pour les contrats en apprentissage. En effet, je rappelle que les contrats en apprentissage sont des CDD : ils n'ont pas du tout les mêmes objectifs que le contrat de génération. Par ailleurs, lorsqu'ils sont des CDI, les contrats de professionnalisation pourront tout à fait être poursuivis en contrats de génération. Enfin, toute transformation d'un contrat d'apprentissage en CDI pourra également ouvrir droit au contrat de génération.

Il me semble donc que le contrat de génération n'est l'ennemi ni du contrat d'apprentissage ni d'autres dispositifs comme le contrat de professionnalisation. Au contraire, il offre des opportunités qui constitueront un avantage encore plus important. À mon sens, il n'y a pas de risque d'éviction des contrats existants par le contrat de génération, car ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs. La commission a donc repoussé l'amendement de M. Cherpion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion