Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que le projet de délocalisation de l’INSEE à Metz est l’exemple type du manque d’autorité de l’État. En effet, selon un récent rapport de la Cour des comptes, moins de 350 emplois sont effectivement engagés sur les 650 qui devaient être délocalisés à l’origine. Le projet était une contrepartie des restructurations militaires de 2008, qui avaient fait perdre pratiquement 5 000 emplois à la région messine. Pour compenser cette véritable hémorragie, le gouvernement de l’époque avait annoncé la création d’un pôle statistique à Metz.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques – la RGPP –, il s’agissait de regrouper à Metz la direction centrale des services informatiques de l’INSEE. À cela s’ajoutait l’ensemble des activités de production de statistiques de cette institution ainsi que de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – la DREES – et de la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques – la DARES –, les deux directions chargées d’établir les statistiques sociales pour le compte des ministères des affaires sociales et du travail, leurs tutelles respectives.

Malheureusement, selon la Cour des comptes, suite à de forts mouvements sociaux internes à l’INSEE, à la DARES et à la DREES, le ministère de l’économie et des finances a décidé en 2013 de diminuer la cible des emplois délocalisés de 575 à 350 pour l’INSEE. Toujours selon ce rapport, les ministères des affaires sociales et du travail refusent purement et simplement de délocaliser à Metz les effectifs prévus.

Monsieur le secrétaire d’État, comment envisagez-vous de faire respecter les engagements pris par l’État à l’égard de la ville de Metz, d’autant que ce dossier s’ajoute à celui de l’abandon de l’écotaxe sur les poids lourds, lequel a entraîné la dissolution de la société Ecomouv’, implantée à Metz pour gérer l’écotaxe, ce qui représente la perte de plus de 300 emplois ?