Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, la création d’un centre statistique à Metz est une décision du gouvernement précédent, afin de compenser les effets des restructurations de la carte militaire par l’implantation de nouveaux emplois publics. Le gouvernement actuel, soucieux de la continuité de l’action de l’État, n’a évidemment pas remis en cause cette décision mais a dû adapter certaines modalités pour assurer la réussite du projet.

Plusieurs facteurs explicatifs ont ainsi conduit le ministre de l’économie et des finances, en avril 2013, à réduire à 400 agents, dont 350 agents de l’INSEE, le format du centre statistique de Metz.

En premier lieu, un certain nombre de pistes retenues dans le rapport initial dit Cotis-Duport, remis au Premier ministre François Fillon, se sont révélées inopérantes, par exemple la création d’un centre d’enquêtes téléphoniques ou d’un centre de formation aux statistiques européennes.

En deuxième lieu, les gains de productivité associés à la mutualisation de certaines fonctions ont été sensiblement supérieurs à ce qui avait été anticipé. L’opération de concentration des activités de production informatique de l’INSEE sur un seul site, au lieu de quatre, avec une plus grande standardisation de l’environnement des applications, a conduit à des gains de productivité substantiels, de l’ordre de 70 postes, qui ne pouvaient être définis précisément avant l’instruction des choix techniques retenus.

Enfin, la cible initiale – 625 postes en quatre ans, sans mobilité géographique contrainte – créait des difficultés d’organisation dans un contexte social tendu dont il était légitime de tenir compte.

C’est après analyse approfondie qu’il a été décidé en 2013 de revoir le format en fixant un délai de trois ans pour l’atteindre. Depuis cette date, le déploiement se poursuit et près de 300 agents de l’INSEE seront présents à Metz fin 2015, constituant la plus importante implantation de l’institut après sa direction générale.

Le dossier reste étroitement suivi par les ministres compétents – le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie et moi-même –, en lien avec le préfet de région et les élus locaux. Il s’agit en particulier de finaliser l’opération immobilière de réaménagement du site de l’ancienne gare impériale de Metz, que nous connaissons bien tous les deux, site acquis par l’État en 2011 : le financement de cette opération a été sécurisé, ainsi que je l’ai récemment confirmé au maire de Metz qui s’en inquiétait.

Vous évoquez également les conséquences de l’abandon de l’écotaxe. Je voudrais souligner, même si cela ne règle qu’une partie de ce dossier délicat, que le service spécialisé des douanes implanté à Metz pour assurer le suivi de l’écotaxe a désormais reçu de nouvelles missions de gestion de la taxe dite « à l’essieu » – la TSVR, ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers –, avec des compétences élargies au niveau national. Tous les agents intéressés ont pu rester affectés à Metz ; je m’en suis personnellement assuré en les rencontrant sur place à deux reprises.

Ce dossier montre donc une remarquable continuité de l’action de l’État sur près de huit années maintenant, même si des adaptations pragmatiques ont dû être décidées.