Intervention de Jean-Paul Bacquet

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. L’entreprise ACC Ingénierie et Maintenance, installée à Clermont-Ferrand, est spécialisée dans la rénovation des matériels ferroviaire et voitures de métro ou de tramway.

Les effectifs sont actuellement de 331 salariés, tous en CDI ; mais 72 équivalents temps plein sont en chômage partiel. Depuis la dernière livraison des rames du RER de la ligne B, en juin 2015, l’entreprise connaît une insuffisance importante de son plan de charge et a obtenu le renouvellement pour six mois du chômage partiel. Il est indispensable de préserver les compétences et l’expérience acquises depuis des années alors qu’il y a un risque de mise en redressement judiciaire, puis de liquidation judiciaire.

L’entreprise a identifié un potentiel d’activité très significatif avec la rénovation des lignes 7 et 8 du métro de Paris, soit 130 rames de sept voitures. Cela permettrait trois ans d’activité pour les ACC. La RATP a interrompu le marché précédemment confié à l’entreprise Ansaldobreda en raison de défaillances importantes. Les lignes évoquées doivent être utilisées jusqu’en 2028-2032 avant d’être remplacées. Le conseil d’administration du STIF – le Syndicat des transports d’Île-de-France – a décidé à l’unanimité, le 7 octobre 2015, de demander à la RATP de lancer la rénovation de ses rames début 2016. Cela doit se faire par appel d’offres ; or, depuis le 7 octobre, l’on constate qu’aucune démarche n’a été engagée.

Il est indispensable de lancer cet appel d’offres avec un délai de réponse rapide – trois mois et demi, par exemple –, car l’avenir des ACC est en jeu. Cette entreprise est seule capable de rénover une voiture par jour et de réaliser sur un délai de trois ans la totalité du marché potentiel. Si cela n’est pas fait, il y aura licenciements et liquidation ; comme aucune entreprise française ne pourra répondre, la rénovation sera prise en charge par les constructeurs et l’on préférera changer du matériel neuf plutôt que de le réhabiliter. Cela coûterait cher en nombre d’emplois et en richesses créées dans le territoire.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles informations pouvez-vous nous apporter sur cette procédure d’appel d’offres et, plus généralement, quelles sont les dispositions qui pourraient être prises pour mieux accompagner nos entreprises en grande difficulté dans ces procédures où, souvent, le temps est leur ennemi fatal ?