Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, je vous prie d’accepter les excuses de M. le ministre de l’économie, empêché ce matin, et qui m’a chargé de vous transmettre les éléments en réponse à votre question.

La situation inquiétante du plan de charge de la société ACC ainsi que ses difficultés financières sont connues des services de l’État, qui sont en contact régulier avec cette entreprise depuis plusieurs années.

Celle-ci est confrontée à un creux d’activité important : elle a achevé en juin dernier la rénovation de la dernière rame du MI79 – le RER B – pour le compte de la RATP, son principal client, qui représentait avec ce seul contrat plus de 70 % de sa charge. L’entreprise n’avait pas d’autres perspectives de commande importante pouvant prendre la relève de ce contrat majeur.

Le marché de la maintenance et de la rénovation ferroviaires est sujet, depuis peu, à une concurrence exacerbée, provenant notamment des constructeurs ferroviaires installés en France qui cherchent à gagner de la charge industrielle et d’ingénierie pour leurs sites affectés par un niveau faible de commande et de production de matériels roulants neufs.

Par ailleurs, si ACC doit toujours faire face à son concurrent historique, et parfois client, le groupe SNCF et ses filiales, qui réalisent un volume important de maintenance ferroviaire, il est confronté à des nouveaux entrants, très agiles et compétitifs qui concurrencent l’entreprise sur les contrats de rénovation de tramways.

Les marchés les plus prometteurs pouvant répondre à sa problématique de charge à long terme concernent la rénovation du MI84 – le RER B, pour 41 rames – et du MF77 – les lignes 7 et 8 du métro pour 130 rames – exploités par la RATP. De nombreuses réunions de travail associant le STIF, la RATP et les services de l’État ont été et continuent d’être organisées pour répondre à l’urgence de la situation.

S’agissant du marché du MI84, la RATP a lancé l’appel à candidatures il y a déjà plusieurs mois ; ACC y a répondu en partenariat avec un constructeur ferroviaire étranger. La procédure s’étalera encore sur plusieurs mois.

S’agissant du MF77, vous avez mentionné le voeu du conseil d’administration du STIF en date du 7 octobre 2015 pour lancer la rénovation de ces rames. Ce voeu est le fruit d’un travail conjoint entre les différentes parties pour accélérer une opération dont le lancement n’était encore récemment qu’une hypothèse de travail.

À cette heure, la RATP travaille avec le STIF à la finalisation du dossier technique, dans l’objectif de lancer l’appel d’offres le plus rapidement possible. Il convient cependant de souligner que les règles de mise en concurrence qui s’imposent à la RATP ne permettent pas de préjuger de l’attribution de ces marchés à ACC.

Le Gouvernement ne relâche pas son effort et continue à se mobiliser, ainsi que l’ensemble des services de l’État, pour aider la société à traverser cette situation difficile, pour préserver les emplois et les compétences utiles au transport ferroviaire français. ACC est en effet le dernier acteur indépendant à disposer d’un outil industriel permettant de réaliser des rénovations de matériels roulants de grand gabarit. Ses compétences, son savoir-faire, sa réactivité et sa flexibilité permettent de faire face à la nécessaire rénovation de nos équipements ferroviaires vieillissants, à moindre coût. L’entreprise est donc précieuse pour les collectivités et les opérateurs français.