Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, je tiens tout d’abord à vous indiquer que l’amélioration du service à l’usager et l’efficacité de l’action publique constituent des priorités pour la Direction générale des finances publiques, la DGFiP. Je devrais même vous dire que ce sont des boussoles, dans un contexte où notre situation budgétaire, et la contribution de l’administration fiscale au rétablissement de nos comptes, amènent la DGFiP à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions.

Ainsi, malgré la perte de 24 emplois dans votre département l’an prochain – 24 sur 1 676, soit 1,4 % des effectifs – la qualité de service à l’usager et l’efficacité de l’action publique en Ille-et-Vilaine ne devraient pas être menacées. En effet, la DGFiP s’attache, au sein des départements, à affecter les moyens là où ils sont les plus utiles, en tenant compte des évolutions démographiques, des attentes des usagers, du paysage intercommunal et des éventuels projets de maisons de services publics ou de réseaux haut débit.

La méthode appliquée par la DGFiP est déconcentrée, fondée sur le dialogue au plus proche du terrain, dans la concertation avec le préfet, les élus, les personnels et les organisations syndicales. Chaque opération de regroupement m’est ensuite proposée pour validation.

S’agissant plus précisément des trésoreries de Louvigné-du-Désert et de La Guerche-de-Bretagne, leur regroupement avec différentes autres structures du secteur, à Vitré et à Fougères, présente l’avantage d’améliorer le fonctionnement de ces très petites unités, dont l’ouverture est souvent perturbée du fait de leurs faibles effectifs – trois ou quatre agents –, de sécuriser des missions, en les confiant à des postes spécialisés, tout en conservant un maillage territorial permettant à la majorité de la population d’accéder à nos services en moins de 30 minutes. Une permanence hebdomadaire sera également mise en place lors des grandes échéances fiscales à Louvigné-du-Désert.

J’appelle également votre attention sur le fait que de nombreux contribuables s’adressent à nos services sans passer par le réseau physique. Le site www.impôt.gouv.fr offre par exemple un ensemble de services en ligne accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour les usagers qui rencontreraient des problèmes d’accès au très haut débit, ou ceux auxquels les outils informatiques ne seraient pas encore familiers, trois centres d’appels Impôts service répondent à leurs questions fiscales de huit heures à vingt-deux heures et leur envoient, au besoin, les imprimés ou formulaires nécessaires.

Dans les centres, nous envisageons d’expérimenter l’accompagnement d’une formation de base aux pratiques informatiques, avec des personnels adaptés. Nous avons déjà eu, localement, quelques expériences tout à fait intéressantes dans ce domaine. J’ajoute que le Centre prélèvement service répond également à leurs questions concernant le paiement de l’impôt, de huit heures trente à dix-neuf heures.

Voilà, monsieur le député, les précisions que je tenais à vous apporter.