Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, je vais éviter de répéter la réponse que j’ai faite tout à l’heure à votre collègue Guillaume Larrivé, dans laquelle j’ai décrit la méthodologie de mise en oeuvre de notre plan de couverture. Vous avez rappelé que deux communes de votre département ont été retenues. Elles seront couvertes conjointement par les quatre opérateurs.

Votre question est précise et je pense, comme vous, qu’il faut durcir le ton face au comportement des opérateurs.

Les actions entreprises vont conduire à ce que l’ensemble des pylônes mis en place soient directement équipés par les quatre opérateurs. Ceux-ci ont également l’obligation d’équiper 2 200 communes en haut débit mobile d’ici le milieu de l’année 2017. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, pourra, vous le savez, sanctionner tout manquement. L’accord de mutualisation des réseaux de Bouygues Telecom et de SFR devrait aussi améliorer leur couverture et résorber une part significative des zones grises restantes.

Les collectivités territoriales confrontées à des coupures prolongées – vous en avez évoqué quelques-unes – pourront se faire assister, afin que les travaux de réparation soient bien réalisés. Le cadre français de protection des consommateurs est aussi l’un des plus aboutis : l’abonné peut bénéficier d’une compensation, lorsque son opérateur ne remplit pas ses obligations, en termes de qualité de service et, notamment, de délai de rétablissement du service lorsque celui-ci est interrompu.

Cela étant, vous avez raison et, le cas échéant, le Gouvernement sera à l’écoute de toute initiative législative qui permettrait de durcir les sanctions. Depuis quelques années, l’ARCEP et le Gouvernement exercent déjà une réelle pression pour faire respecter le principe d’égalité sur des territoires dont rien ne justifie qu’ils soient tenus à l’écart des nouvelles technologies, qui sont un facteur d’égalité, voire de citoyenneté.