Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m’a chargée de vous répondre. J’en suis très heureuse parce que je suis convaincue, comme vous, que légiférer en vue de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel est une priorité et une urgence. Je ne suis pas la seule : cette lutte est une priorité du Gouvernement, car, comme vous l’avez souligné, le cadre juridique actuel n’est pas efficace pour faire reculer la prostitution dans notre pays. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et sommes favorables à une adoption définitive et rapide des dispositions qu’elle comporte. Les textes d’application seront publiés rapidement une fois le texte voté.

Cette proposition de loi repose sur quatre piliers : renforcer la lutte contre le proxénétisme, accompagner les personnes prostituées, sensibiliser toute la société et responsabiliser les clients achetant un service sexuel. Ce texte donnera un signal fort parce qu’il nomme les victimes et les auteurs. Il renforce les outils qui sont à la disposition des forces de police et de gendarmerie, il renforce nos moyens de lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et il permet aux associations de terrain de mieux accompagner les personnes prostituées.

Comme vous l’avez également souligné, la responsabilisation des clients fait évidemment partie de cet arsenal, dont elle est une mesure essentielle. Son efficacité dans d’autres pays est manifeste : elle a été prouvée. Toutefois, pour faire reculer la prostitution, il est urgent que l’ensemble des dispositions de la proposition de loi puissent s’appliquer, notamment le parcours de sortie de la prostitution qui permettra, notamment, un accompagnement pour l’accès aux droits et aux soins, la mise en oeuvre d’actions d’insertion sociale visant à favoriser l’autonomie des personnes dans leur vie quotidienne et l’élaboration d’un projet d’insertion professionnelle, ainsi que le versement d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle.

Madame la députée, soyez certaine de la détermination du Gouvernement à agir. La preuve la plus tangible de son engagement collectif est le doublement du budget alloué à la lutte contre la traite et la prostitution dans le projet de loi de finances pour 2016, budget que j’ai eu l’occasion de vous présenter dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».