Intervention de Olivier Marleix

Madame la secrétaire d’État, les derniers atlas régionaux du Conseil de l’ordre des médecins publiés fin novembre montrent que les disparités d’accès aux soins entre les territoires demeurent et risquent de perdurer, en dépit des efforts des différents gouvernements.

La situation dans le département d’Eure-et-Loir est particulièrement inquiétante. Alors que la moyenne nationale est de 281 médecins pour 100 000 habitants, ce département ne compte que 205 médecins en activité régulière et le Conseil de l’ordre des médecins prévoit qu’en 2020, ils ne seront que 196. Pour le bassin de vie de Dreux, les chiffres sont encore plus alarmants : la densité des médecins généralistes y serait de 65 médecins pour 100 000 habitants. Or certains dispositifs existants et faciles à mettre en oeuvre pourraient apporter localement des solutions temporaires à la pénurie médicale. Je pense à ceux prévus par l’article L. 4131-2 du code de la santé publique.

Très concrètement, dans ma circonscription, un projet de maison de santé pluridisciplinaire voit actuellement le jour dans le quartier des Bâtes à Dreux. Les médecins qui se battent pour le réaliser souhaiteraient y associer deux ou trois jours par semaine de jeunes médecins disponibles, ayant terminé leurs études sans avoir encore, toutefois, soutenu leur thèse. Ils ont déjà identifié trois candidats. Or, malgré la carence évidente de médecins et alors qu’il y va de l’intérêt des patients, le préfet a répondu que ces candidats ne peuvent effectuer qu’un remplacement d’une seule journée par semaine et ne peuvent pas être recrutés comme collaborateurs ou adjoints de médecins.

L’article L. 4131-2 du code de la santé publique ouvre pourtant deux solutions à la discrétion du Gouvernement. La première prévoit qu’en cas d’afflux exceptionnel de population, les internes en médecine, ayant validé un certain nombre de semestres au titre du troisième cycle, peuvent être autorisés, pour une durée limitée, à exercer la médecine en tant qu’adjoints d’un médecin. Ne pourrait-on pas considérer que l’intention du législateur, à travers la notion d’afflux exceptionnel de population, vise bien une carence manifeste dans l’offre de soins ?

La seconde solution, prévue à l’alinéa 6 de ce même article, permet au ministre de la santé d’habiliter par arrêté un préfet à autoriser les internes à exercer la médecine « lorsque les besoins de la santé publique l’exigent ». Cette solution est donc encore plus facile à mettre en oeuvre, puisqu’elle est entièrement à la main du ministre. Vous pourriez la limiter aux étudiants ayant achevé leurs études de médecine. Dans un département comme l’Eure-et-Loir, le Conseil de l’ordre n’y serait visiblement pas hostile.

Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes serait-elle disposée à prendre l’une ou l’autre de ces mesures pour pallier dans l’urgence les carences de médecins ?