Intervention de Olivier Marleix

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments de réponse.

Je tiens à insister sur le fait que des mesures législatives existent, aujourd’hui, qui sont à la main du Gouvernement. Il serait vraiment regrettable que, dans la situation actuelle, elles ne soient pas toutes utilisées, même si elles sortent de la routine. Elles sont autant de pouvoirs que le législateur donne au Gouvernement. Je souhaite vraiment que celui-ci y recoure.