Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je pense que vous le savez : le centre hospitalier de L’Aigle est confronté depuis de nombreuses années à d’importantes difficultés, non seulement en matière de recrutement médical, mais aussi en termes budgétaires. Plusieurs inspections ont mis en évidence la nécessité de progresser dans l’organisation des soins et le besoin de mieux répondre à l’exigence de qualité et de sécurité des soins offerts à l’ensemble de la population.

Suite à une inspection sur place, l’agence régionale de santé de Basse-Normandie a rappelé le 29 juillet 2015 au centre hospitalier de L’Aigle qu’il ne pouvait pas développer ni réaliser une activité de chirurgie ambulatoire sans disposer d’une autorisation préalable. Cette injonction avait été précédée de plusieurs rappels au respect de la réglementation. Depuis, et en accord avec les services du ministère de la santé, l’agence régionale de santé a décidé la mise sous administration provisoire du centre hospitalier de L’Aigle pour une durée de six mois.

L’administrateur provisoire désigné le 12 octobre a pour mission de formaliser avec les équipes en place un projet pour l’avenir de cet établissement. Le maintien de l’ensemble des activités de proximité est subordonné à la capacité de la communauté hospitalière à construire un projet médical qui réponde aux attentes de la population et à garantir la qualité et la sécurité des soins délivrés. Sur son territoire de proximité, l’établissement doit pouvoir organiser des partenariats avec les professionnels libéraux et nouer avec les autres établissements les coopérations indispensables au maintien et au développement de l’ensemble des activités de proximité.

L’élaboration de ce projet est en cours de construction avec l’ensemble des acteurs de l’établissement. Il sera débattu au sein de ses instances dans les prochaines semaines. Sa mise en oeuvre doit être effective dès les premiers mois de l’année 2016. Une évaluation des premiers résultats atteints sera menée mi-mars, à la fin de la mission confiée à l’administrateur provisoire.