Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 190
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 190, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 190 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 92 tombe.)
