Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je veux excuser l’absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle m’a chargée de vous répondre.

La volonté de garantir l’égalité d’accès de tous à des soins sécurisés de proximité et de qualité en tout point du territoire est une des priorités du Gouvernement. Un rapport annuel de la fonction publique montre qu’il n’y a pas de baisse nationale des effectifs dans les établissements de santé : telle est la réalité. Toutefois, comme pour l’exercice libéral, il existe des disparités géographiques importantes. On observe en effet dans certains territoires un manque de personnels supérieur.

Les personnels hospitaliers, pourtant fortement exposés à des conditions de travail difficiles au quotidien – par l’essence même de leur métier, c’est difficile d’être aide-soignant –, ne sont pas plus souvent absents pour raisons de santé que les personnels des deux autres versants de la fonction publique. Il est important de le noter.

Cependant, afin de réduire encore l’absentéisme, d’attirer vers la fonction publique hospitalière des agents titulaires, et d’améliorer le maillage des soins hospitaliers sur le territoire, Marisol Touraine a lancé plusieurs chantiers.

Pour prévenir les risques professionnels liés aux contraintes reconnues de l’exercice hospitalier, les établissements peuvent solliciter l’appui financier et technique de l’agence régionale de santé dans le cadre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail.

En outre, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a inscrit à son programme de travail l’examen de la situation des agents qui exercent dans les établissements publics de santé de petite taille, souvent localisés en milieu rural, afin de mieux cerner la spécificité et les déterminants de leur exercice professionnel. Ces travaux doivent mener à une meilleure prise en compte de ces singularités pour améliorer les conditions de travail de ces agents.

Enfin, madame la députée, un des objectifs de la grande Conférence de santé, qui se réunira en février prochain, sera d’analyser l’évolution des modes d’exercices et de définir les conditions de mise en place d’un exercice mixte, salarié et libéral, considérant que pour certains métiers, au lieu d’être exclusifs, ces deux types de pratique peuvent s’enrichir l’un et l’autre, notamment dans les territoires qui connaissent davantage de difficultés de recrutement.