Intervention de Joël Giraud

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, depuis de trop nombreux mois, de multiples dysfonctionnements ont été constatés auprès de la CIPAV, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, principale caisse des professionnels libéraux : des pensions de retraite entières bloquées sur plusieurs trimestres de cotisations, des bugs informatiques, des liquidations qui traînent, une absence de réponse aux courriers, aucun correspondant au bout du fil, aucune possibilité de contact par voie électronique, ce qui, au XXIe siècle, vous en conviendrez, fait figure d’exception. Bref, un organisme fantôme !

La CIPAV a fait l’objet de critiques émises par la Cour des comptes qui n’a pas de mots assez durs pour décrire la situation : négligences dans le traitement des dossiers ; équipe administrative légère, incompétente ; défaillance de la gouvernance ; absence flagrante de professionnalisme et de stabilité avec le recrutement de cinq directeurs en deux ans ! Les avis publiés sont unanimes et la situation devient intolérable pour les bénéficiaires.

À titre d’exemple, j’ai été moi-même saisi par une de mes administrées, sans ressources depuis des mois. Cette dame, âgée de 74 ans, psychothérapeute à la retraite, perçoit depuis 2013 une pension de 650 euros par mois dont 107 euros en provenance de la CIPAV. Les problèmes ont commencé lorsqu’il y a plus d’un an, en avril 2014, cette personne a changé de domiciliation bancaire. Malgré les divers courriers d’information préalable adressés à la CIPAV, et de nombreuses lettres de relance, y compris de ma part, à ce jour, le changement de coordonnées bancaires n’a toujours pas été effectué et l’intéressée a cessé de percevoir sa retraite depuis bientôt un an.

La CIPAV justifie ces dysfonctionnements par l’affluence massive de nouveaux adhérents, notamment depuis la création du statut d’autoentrepreneur. En toute logique, l’adhésion de nouveaux bénéficiaires aurait dû s’accompagner du recrutement de nouveaux salariés. Ce qui, selon toute vraisemblance, n’a pas été le cas.

La nouvelle équipe dirigeante et l’actuel directeur nommé en décembre 2014 n’ont pas encore apporté de véritable solution – c’est le moins que l’on puisse dire – au problème et de nombreux dossiers sont encore en souffrance.

Aussi, je vous demande, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir faire la lumière sur ce dossier, afin que soit nommé un administrateur provisoire indépendant, que les statuts de la CIPAV soient réformés et, surtout, que se débloquent le plus rapidement des situations personnelles qui sont, vous en conviendrez, inacceptables.