Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Dysfonctionnements de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Monsieur le député, je veux d’abord excuser l’absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m’a chargée de vous répondre.
L’activité des services de la CIPAV est soumise à une forte pression liée au nombre de dossiers à gérer. La caisse affilie en effet des assurés relevant de plus de 150 professions différentes et constitue la caisse la plus importante des professionnels libéraux avec près de 550 000 affiliés.
Pour autant, la situation que vous décrivez est inacceptable. C’est pourquoi Mme la ministre de la santé a réagi fortement, tout en respectant l’autonomie des caisses professionnelles de retraite. Face à cette crise, la réforme des retraites de 2014 a apporté des outils de pilotage renforcé des caisses de retraite des professionnels libéraux. La ministre a mandaté une mission d’appui auprès de la CIPAV qui a permis d’avancer.
Le conseil d’administration de la caisse et son directeur ont été renouvelés ; le traitement des dossiers a été sensiblement amélioré ; un stock de plusieurs milliers de courriers en retard a été traité et le traitement des chèques a été externalisé pour faire passer les délais de traitement de deux mois à quatre jours.
L’accueil des adhérents a progressé ; l’activité de la plate-forme téléphonique a connu une augmentation sensible dès le début de l’année 2015 et la CIPAV étudie actuellement la possibilité de mettre en place très prochainement un accueil physique, sur place.
De façon plus structurante, la réforme des retraites de 2014 a prévu la conclusion d’un contrat pluriannuel entre l’État et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professionnels libéraux – la CNAVPL – qui sera décliné en contrat de gestion liant cette dernière et chacune des sections professionnelles, dont la CIPAV.
Ce contrat annuel, en cours de finalisation, comportera des objectifs ambitieux en matière de qualité de services, donc de délais d’attente – problèmes que vous avez évoqués, monsieur le député.
Nous redressons progressivement une situation qui avait commencé à se dégrader il y a bien longtemps, en tout état de cause, bien avant 2012. Nous agissons pour améliorer, simplifier le fonctionnement de notre système de retraite et permettre à nos concitoyens de faire valoir leurs droits.
