Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Nous sommes en train de parachever les dispositions voulues par les partenaires sociaux et le Gouvernement pour limiter les effets d'aubaine. Je parlais tout à l'heure du CAE : il faut savoir que 500 000 contrats ont été signés très vite, et que l'effet sur le chômage a été quasi nul, estimé à 10 % des emplois créés à l'époque ; Jacques Chirac et Alain Juppé eux-mêmes avaient d'ailleurs dû instaurer des garde-fous pour limiter les effets d'aubaine.

Cet amendement est, en quelque sorte, le miroir de celui qui est prévu pour les salariés âgés de plus de 50 ans. Nous venons d'adopter des dispositions traitant des postes avant l'embauche du jeune, en essayant d'éviter que les contrats de génération ne se substituent à des postes préalablement pourvus, suscitant des licenciements pour bénéficier des aides. Le présent amendement concerne ce qui se passe après l'embauche du jeune, et tente d'éviter que l'embauche d'un jeune en contrat de génération ne se traduise par le licenciement ultérieur d'un autre jeune. Il s'agit donc d'une disposition miroir de celle qu'a prévue le Gouvernement pour les salariés âgés de plus de 57 ans.

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