Intervention de Michel Zumkeller

Je souhaite interroger Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’accessibilité de tous les salariés à la médecine professionnelle et préventive. La possibilité pour l’ensemble des personnels, qu’ils soient du public ou du privé, d’accéder aux services de la médecine du travail est non seulement un droit, mais aussi une garantie de santé publique, principalement en matière de prévention.

Si divers décrets permettent aux employeurs publics d’adhérer pour leurs personnels à des médecines d’entreprises ou interprofessionnelles, le contraire ne semble pas vrai : aucune disposition légale ou réglementaire ne permettant a priori à une personne morale de droit privé d’adhérer à une médecine du travail gérée par une personne publique comme un centre de gestion de la fonction publique territoriale par exemple.

Dans certains départements – j’habite le Territoire-de-Belfort, très industrialisé – où la pénurie de médecins du travail est très sensible, il y aurait du sens à autoriser les entreprises à pouvoir s’attacher les services des médecines du travail publiques, pour autant que les prestations proposées soient conformes aux normes fixées par le code du travail. Pourriez-vous préciser, madame la secrétaire d’État, l’état du droit positif sur cette question ? Pouvoir s’organiser entre le public et le privé permettrait de mutualiser les moyens et d’assurer un service de qualité. Si cela était impossible, quelles seraient les intentions du Gouvernement en la matière ?