Intervention de Ségolène Neuville

Entre autres.

L’une des priorités de notre action est le rétablissement de la justice et de l’égalité au sein de notre école. C’est pourquoi ce Gouvernement a inscrit le principe de l’école inclusive dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Cette loi a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap en créant différentes solutions répondant à leurs besoins particuliers.

Le plan d’accompagnement personnalisé a été conçu en collaboration avec les associations représentatives des parents d’élèves. Il est destiné à des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Il permet à ces élèves de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. Naturellement, la bonne mise en oeuvre de ce dispositif dans les meilleurs délais constitue un objectif essentiel et fait l’objet d’une attention particulière de la part des services académiques.

Néanmoins, l’année scolaire 2015-2016 est la première année de mise en oeuvre de ce dispositif. Elle doit ainsi permettre une transition harmonieuse, sans rupture préjudiciable de parcours pour les élèves entre ce qui existait auparavant et la mise en place de ce nouveau dispositif. Certains élèves bénéficient en effet déjà de dispositifs permettant des adaptations et aménagements de nature pédagogique et il convient donc de s’inscrire dans leur continuité. Les élèves présentant des troubles des apprentissages qui bénéficient actuellement d’un projet d’accueil individualisé – PAI – ne peuvent en être privés tant qu’un PAP n’a pas été mis en place.

Je tiens à préciser, puisque vous avez posé la question, qu’il n’est pas nécessaire de formuler chaque année une nouvelle demande de mise en place. Si le médecin de l’éducation nationale a constaté que les troubles des apprentissages étaient installés, il convient simplement de procéder à l’évaluation de la mise en oeuvre et de la réajuster le cas échéant. Il faut noter, en effet, que les troubles « dys » peuvent connaître des variations d’une année sur l’autre, en fonction de l’évolution des apprentissages, de l’âge de l’enfant et de l’accompagnement. De fait, un accompagnement plus efficace peut se traduire par une diminution progressive des troubles.

Je vous informe également qu’une note analysant les premiers éléments recueillis auprès des académies et apportant d’autres précisions utiles à la mise en place rapide des plans d’accompagnement personnalisés est en cours de rédaction et sera bientôt adressée aux recteurs d’académie, afin de faire le point sur la mise en place et de savoir notamment si l’application est trop lente ou comment fonctionne le dispositif.

Je conclurai en vous disant que nous agissons pour que le principe de l’inclusion scolaire, auquel nous sommes très attachés, se traduise concrètement et permette à chaque élève de réussir au sein de l’école de la République.