Intervention de Jacqueline Fraysse

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur l’avenir des personnels de l’éducation nationale mis à la disposition des instituts médico-éducatifs – IME – et centres médico-psycho-pédagogiques – CMPP.

Début septembre, les gestionnaires de structure des Hauts-de-Seine accueillant des enfants et des jeunes en situation de handicap ont été destinataires d’une circulaire budgétaire de l’Agence régionale de santé – ARS – d’Île-de-France en date du 15 mai 2015, indiquant – accessoirement, si j’ose dire – que l’éducation nationale envisageait de supprimer les postes de directeurs et d’enseignants mis à la disposition de ces établissements.

La direction académique a ainsi pris l’initiative de supprimer ou de ne pas renouveler certains postes de direction de centres médico-psycho-pédagogiques, alors que ces directeurs sont pourtant les interlocuteurs privilégiés des enseignants de l’éducation nationale pour construire un projet individualisé, adapté à ces enfants en échec scolaire – ce dont les personnels de soins n’ont ni le temps, ni la compétence.

Je suis très préoccupée par ces décisions, prises sans la moindre concertation et sans qu’aucune étude ait été menée quant à leurs conséquences sur le fonctionnement des établissements et, surtout, sur les enfants concernés.

En tant que députée et, à ce titre, comptable du bon usage des fonds publics, je suis par ailleurs étonnée qu’il soit envisagé de mettre fin à un dispositif qui, si j’en crois les évaluations que j’ai pu lire, a fait la preuve de son utilité, notamment pour ce qui est de la complémentarité entre les enseignants et les éducateurs, synergie qui manque aux structures n’ayant pas fait appel à des personnels de l’éducation nationale. Plus généralement, je redoute une dégradation de la scolarisation des enfants en situation de handicap et une ghettoïsation de leurs établissements, à rebours des engagements de la loi de 2005.

Ces enfants et ces jeunes en situation d’échec scolaire ont besoin d’un lieu de scolarisation protégé, adapté à leurs besoins et à leur rythme, mais qui ne doit être en aucun cas coupé du système éducatif national et de son modèle républicain, dont sont justement garants les directeurs et les enseignants mis à disposition par l’éducation nationale.

Ma question est donc double : confirmez-vous ce désengagement de l’éducation nationale dans la scolarisation de ces enfants qui ne peuvent être accueillis en milieu ordinaire et, si c’est le cas, quelles autres solutions prévoyez-vous pour eux ?