Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je tiens d’abord à excuser la ministre de l’éducation nationale, Mme Najat Vallaud-Belkacem, que ce sujet concerne et qui m’a chargée de vous répondre.

Je veux vous dire, au nom du Gouvernement et de la ministre de l’éducation nationale, ainsi qu’en mon nom propre, en tant que secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, que la volonté du Gouvernement est clairement l’inclusion scolaire pour l’ensemble des enfants en situation de handicap et que nous avons même lancé un grand mouvement de transfert des unités d’enseignement des instituts médico-éducatifs vers les écoles publiques communales, afin que les enfants puissent être accompagnés par des professionnels du médico-social au sein de l’école communale, au milieu des autres enfants et avec les enseignants – car c’est bien cela, une politique d’inclusion. Néanmoins, il existera toujours des unités d’enseignement dans les instituts médico-éducatifs.

Je vais maintenant répondre à votre question.

Les instituts médico-éducatifs participent à l’accomplissement de la mission de scolarisation des enfants handicapés, en prenant en charge la scolarisation des élèves dont les besoins sont trop importants pour qu’ils puissent fréquenter l’école ordinaire. Ces établissements dépendent du ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère de l’éducation nationale garantissant en leur sein la continuité pédagogique en mettant à disposition des enseignants, majoritairement du premier degré, au sein d’unités d’enseignement.

Actuellement, le décret no 2008-775 du 30 juillet 2008 définit les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles, qui se répartissent en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires annualisées. Or, ces dispositions ne s’appliquent pas aux enseignants exerçant en IME, qui restent régis pas les règles édictées dans la circulaire no 82-507 et no 45 du 4 novembre 1982, qui prévoit entre 25 et 27 heures de service hebdomadaire en fonction du niveau de formation des élèves – préscolaire, élémentaire ou collège.

Toutefois, les obligations de service des enseignants spécialisés du premier degré affectés auprès des établissements et services médico-sociaux vont être intégrées dans le décret du 30 juillet 2008. Ce travail de clarification fait suite aux conclusions du groupe de travail conduit, au cours des années 2013 et 2014, sur les missions, le métier et la carrière des enseignants du premier degré, dans le cadre du chantier sur la modernisation des métiers de l’éducation nationale. Dans ce cadre, de nouveaux dispositifs indemnitaires seront attachés à ces fonctions.

Ainsi, nous agissons en ayant conscience du travail essentiel fourni par les enseignants au sein des instituts médico-éducatifs et en vue d’une amélioration de leur situation professionnelle, dans leur intérêt, mais surtout dans celui des élèves en situation de handicap.