Intervention de Michel Sapin

Malgré l'heure tardive, je demande un moment d'attention : il est des amendements portés par d'excellentes intentions, que je ne pourrais que partager, mais qui risquent vraiment d'avoir des effets dommageables que vous ne souhaitez vous-mêmes pas.

J'évoquerai d'abord une question qui prendra de l'importance dans les mois qui viennent : celle du respect d'un accord entre les partenaires sociaux. Ces derniers ont délibéré sur ce point : dans l'accord, ils ont prévu la disposition pour les seniors mais ont exclu la disposition pour les plus jeunes. Plus précisément, ils ont prévu que tout licenciement d'un salarié plus âgé mettrait fin au contrat de génération, mais ils ont exclu le cas similaire – vous parliez de « miroir » – pour les moins de 26 ans. En effet, quand le plus âgé est dans l'entreprise, son licenciement constitue un acte, une volonté ; au contraire pour l'embauche du jeune, l'entreprise risque de ressentir tellement de contraintes qu'au bout du compte elle ne l'embauchera pas. Si l'entreprise a le sentiment que l'embauche du jeune créera, dans les mois ou dans les trois années qui suivent, une rigidité telle qu'elle risque de perdre immédiatement l'aide, alors elle ne va peut-être pas sauter le pas.

En présentant le texte, j'ai dit que ce n'est pas le dispositif qui crée l'emploi ; en revanche, il aide l'entreprise à sauter le pas. Ce petit déclic, ce petit moment de confiance peut être efficace pour l'embauche des jeunes, et c'est ce que nous cherchons. Si nous créons des déclics inverses, l'entreprise craindra une rigidité extrême pour toute la classe d'âge des moins de 26 ans, et elle n'embauchera pas.

Monsieur le député, je comprends parfaitement votre préoccupation, mais je vous demande de tenir compte des arguments de bon sens que je viens de présenter et qui ont été explicitement pris en compte par les partenaires sociaux lorsqu'ils ont négocié l'accord interprofessionnel sur le sujet. Voilà les raisons pour lesquelles je verrais beaucoup d'avantages à ce que vous retiriez votre amendement, ce qui m'éviterait d'exprimer une opinion négative.