Intervention de Jean-Claude Mignon

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la mise en place en novembre 2011 d’un nouveau couloir aérien concernant les arrivées des avions en provenance du sud-est, à destination de Paris-Orly, et en configuration de vent d’est, a causé de nombreuses nuisances. Je rappelle que celles-ci ont été si importantes et si intolérables, que les habitants de ma circonscription et les élus locaux des communes ainsi survolées s’étaient fortement mobilisés.

La Direction générale de l’aviation civile – DGAC – a ainsi démontré que les altitudes et les tracés n’ont pas été respectés en 2013 : les avions traversent ce secteur à une altitude basse, parfois inférieure au plafond des 1 200 mètres. Alors que les nuisances environnementales liées aux dérives de trajectoire sont devenues insupportables pour les populations concernées, il apparaît que les normes en vigueur ne sont pas suffisantes car peu ou pas respectées.

C’est avec stupéfaction que nous avons appris qu’une nouvelle procédure de survol et d’atterrissage, dite ORTOL, était testée depuis le 2 novembre dans l’aéroport de Paris-Orly. Nous déplorons le manque total de concertation et de négociation sur ces démarches, lesquelles auront pourtant vraisemblablement des incidences sur le cadre de vie des habitants de ma circonscription et, je le répète, bien au-delà. En l’état actuel des choses, je m’interroge sur les conséquences de la hausse du trafic prévue entre 2016 et 2020, avec la création d’un nouveau satellite international dédié aux gros porteurs. Ces nouvelles installations risquent d’aggraver encore le problème des nuisances sonores, alors même qu’aucune réponse n’a été fournie jusqu’à présent.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir m’informer des mesures prises pour assurer le respect de la réglementation en vigueur concernant la descente vers l’aéroport de Paris-Orly, et l’amélioration des procédures afin de réduire les nuisances. Je souhaite également savoir comment les communes et le parc naturel régional du Gâtinais français ont été associés au processus de concertation et de négociation, en vue de limiter l’impact des nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien actuel et à venir.