Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, vous m’interrogez sur le nouveau couloir aérien mis en place sur l’aéroport de Paris-Orly et sur la nouvelle procédure de survol et d’atterrissage, testée actuellement. Initié en 2007, le relèvement des altitudes d’interception des systèmes d’aide à l’atterrissage, autrement appelés ILS – Instrument Landing System –, dans la région Île-de-France, que vous évoquez, a été mis en oeuvre en 2011. Un bilan de ce relèvement, présenté à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, a permis de confirmer la validité des hypothèses de l’analyse d’impact environnemental tirée de l’enquête publique. Bien qu’il démontre une amélioration pour de nombreux riverains, ce bilan est naturellement défavorable pour ceux dont la situation s’est dégradée.

De nouvelles pistes d’optimisation du dispositif de circulation aérienne sont à l’étude, parmi lesquelles figure une proposition de relèvement des altitudes de survol de la balise radioélectrique de Melun et du parc naturel régional du Gâtinais français. Ces éléments d’information ont été transmis aux élus lors des contacts réguliers que la DGAC entretient avec eux, ainsi qu’avec les associations, notamment les représentants du parc naturel régional du Gâtinais français.

Vous évoquez également, monsieur le député, la nouvelle procédure, dite ORTOL. La Direction des services de la navigation aérienne a en effet testé en temps réel, du 2 au 13 novembre 2015, une nouvelle procédure s’agissant des arrivées à Paris-Orly, en configuration d’atterrissage face à l’ouest. Le suivi d’une trajectoire unique, publiée, permettra notamment de réduire la charge des communications radio et d’éviter une dispersion des trajectoires. Les riverains de la plate-forme de Paris-Orly ont été informés de cette expérimentation ; des stations de mesure de bruit ont été installées à des emplacements significatifs. Il convient maintenant d’analyser les résultats et de mesurer le bénéfice du dispositif dans les domaines de la sécurité des vols et de l’environnement.

Ce n’est qu’en vertu des conclusions de cette analyse qu’une suite pourra éventuellement être donnée, avec le souci d’une concertation élargie.