Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser à votre tour l’absence du ministre de l’intérieur.

Vous avez raison de rappeler l’importance des plans communaux de sauvegarde – PCS – pour la sécurité civile ; comme vous l’avez dit, il s’agit d’outils à la disposition des maires.

Je rappelle que ces plans communaux de sauvegarde sont obligatoires dans une partie seulement des communes, et non dans toutes. Ces dernières années, le nombre de PCS obligatoires réalisés a fortement progressé, même si cela n’est pas encore totalement satisfaisant : au 1eroctobre 2015, sur 11 938 communes soumises à l’obligation de réaliser un PCS, 8 295 l’ont fait, soit un taux de réalisation en légère augmentation par rapport aux chiffres que vous avez cités : 69,5 %, contre moins de 21 % en 2010. Le nombre de plans intercommunaux reste très faible, et il convient de les encourager.

En outre, 2 002 communes ont élaboré un plan sans être tenues de le faire, ce qui est important.

Vous l’avez souligné : il existe des marges de progrès. L’État s’est engagé à mettre en place un certain nombre de dispositifs d’accompagnement ou de soutien aux maires. Le ministère de l’intérieur a ainsi élaboré une série de documents méthodologiques, disponibles sur le site du ministère de l’intérieur et auprès des préfectures.

Fin 2014, un document a d’autre part été réalisé pour les maires de communes rurales disposant de trop peu de moyens pour prendre en charge une telle démarche. Ce document a été présenté au congrès des maires et relayé par les associations d’élus.

Dans les territoires, les services de l’État se sont mis en situation d’accompagner les élus dans leur démarche. Ils sont à leur disposition ; c’est d’ailleurs ce que le ministre de l’intérieur a rappelé dans sa circulaire aux préfets du 26 mai 2015 relative aux orientations en matière de sécurité civile. Des réunions d’information, des actions sont conduites sous l’autorité des préfets ; un référent a été mis en place pour les plans communaux de sauvegarde, et d’autres dispositions opérationnelles ont été prises dans certains départements récemment confrontés à des difficultés particulières en matière de sécurité civile.

Ainsi que vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement, et en particulier le ministre de l’intérieur, partage pleinement votre volonté d’encourager le développement des plans communaux de sauvegarde. Il continuera à être, comme vous, vigilant, et à accompagner les élus dans leur démarche.