Intervention de Jean-Marc Germain

…et la démocratie sociale. Si nous voulons que la négociation se déroule, nous devons avoir pour règle de respecter ses résultats, sous réserve qu'ils ne heurtent pas nos consciences, si je puis dire, ou en tout cas les principes ou les objectifs politiques auxquels nous sommes très fortement attachés.

Nous nous trouverons sans doute devant des situations analogues quand nous discuterons d'un texte à venir sur le marché du travail. Certes, je suis sensible aux arguments que vous développez par ailleurs selon lesquels à trop charger la barque, on peut aboutir à l'effet contraire à celui recherché.

Toutefois, en raison du fait que les partenaires sociaux ont précisément discuté de ce point et qu'ils se sont montrés qui plus est unanimes, il paraît sage de retirer l'amendement, tout en gardant la question à l'esprit et en l'évaluant. Si nous devions constater une dérive, monsieur le ministre, il faudrait que vous remettiez le sujet sur la table lors d'une prochaine conférence sociale.

(L'amendement n° 182 est retiré.)