Intervention de Anne Grommerch

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Si je pose cette question dans l’hémicycle, c’est que je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous au ministère de l’intérieur, malgré plusieurs demandes présentées depuis de longs mois.

La réglementation française relative à la vente d’armes et de munitions ne permet pas au détenteur d’une arme de poing de posséder plus de 1 000 munitions. Malheureusement, cette interdiction peut être facilement contournée, notamment pour les citoyens frontaliers du Luxembourg. Les clients français peuvent s’y procurer des munitions en nombre, sans autorisation des douanes françaises, et sans que le pays consommateur ait donné son accord préalable au transfert d’armes et de munitions. Les acheteurs français peuvent acheter des munitions sans comptabilisation du stock en leur possession, sans présenter de permis ; ils peuvent également se procurer de la poudre par correspondance. Ce non-respect de la législation en vigueur pose un souci majeur de sécurité, d’autant plus dans le contexte actuel.

Que compte faire M. le ministre de l’intérieur pour assurer le respect de la réglementation par nos voisins, et garantir ainsi la sécurité de nos concitoyens ?