Intervention de Anne Grommerch

Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la réglementation existante, mais celle-ci n’est pas respectée et le contrôle fait défaut.

Les problèmes que j’évoquais sont récurrents et connus dans mon territoire, et pourtant rien n’est fait pour s’y opposer. On peut toujours rappeler que les contrevenants s’exposent à une peine de trois ans d’emprisonnement, mais que se passe-t-il si certains ne respectent pas la réglementation ? Qui les contrôle ?

Il me paraît indispensable de nouer des contacts avec le gouvernement luxembourgeois pour vérifier que celui-ci veille au respect, par les armuriers de ce pays, de la réglementation européenne ; sans quoi on aura beau multiplier les sanctions, elles resteront sans effet puisqu’il sera toujours possible de passer la frontière en toute liberté.

Que faire – tel est l’objet de ma question – pour stopper le trafic dont j’ai parlé entre la France et le Luxembourg ?