Intervention de Marylise Lebranchu

Vous êtes un défenseur reconnu de l’action publique dans les territoires, monsieur Vergnier. En janvier prochain, la nouvelle carte des régions entrera en vigueur ; et je partage la description que vous avez faite d’une forme de peur et de sentiment d’abandon : cela s’est peut-être traduit dans un certain nombre de votes ou d’abstentions dimanche dernier.

Nous devons donc remettre le dossier sur la table, non sans avoir rappelé ce qui a déjà été décidé. Dès le début du mois de janvier, dans chaque région fusionnée, il y aura un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. En moins d’un an, l’État aura donc dû s’adapter à la nouvelle carte régionale.

Il doit aussi s’appuyer, dans cette réorganisation, sur les propositions locales et les spécificités territoriales. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, les préfets chargés de la préfiguration des nouvelles régions, avec l’ensemble des équipes régionales de l’État, ont essayé – sans toujours y réussir, ils en sont conscients – de nouer un dialogue de qualité avec les élus que vous êtes et les organisations syndicales.

Vos légitimes préoccupations nous interpellent néanmoins, car elles signifient que nous ne sommes pas au bout de la démarche. Nous avons entendu, notamment, les questions qui touchent à la diversité des territoires. Votre région, monsieur le député, est une grande région ; aussi n’est-il pas facile d’y mettre l’action publique en bon état de marche – le succès sera au rendez-vous, je n’en doute pas, et la qualité des fonctionnaires n’est pas du tout en cause, mais je parle ici de l’appréciation qui peut être portée par nos concitoyens.

La direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement, la DREAL, aura son siège à Poitiers avec celui de la direction régionale de l’INSEE, ce qu’imposait la nécessité de reconnaissance des sites.

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la DRAAF, sera quant à elle installée à Limoges, de même que la future commission du contentieux du stationnement payant, non à des fins de meilleure efficacité, mais parce qu’il convient de répartir les postes de fonctionnaires sur les territoires.

Il faut donc répartir les postes de fonctionnaires entre ces deux villes. Dans chacune d’entre elles, l’actuel rectorat conservera non pas la mainmise ni la direction de l’action, car il ne subsistera plus qu’un seul rectorat d’académie, mais la proximité nécessaire pour discuter de l’évolution des outils mis à la disposition des enseignants et des personnels.

Nous devons discuter ensemble de l’emploi public régional et de son maintien, car il doit, à mon sens, être maintenu. J’ai dit aux organisations syndicales, comme aux élus, qu’il fallait un minimum de mobilité. Certes, il y aura des mobilités obligatoires, mais comme il en a toujours existé dans la fonction publique.

Toutefois, cela ne suffira pas. Notre démarche visera à atteindre un équilibre : l’État restera présent, car il faut que notre drapeau flotte sur les territoires, même si nous sommes tous décentralisateurs. Mais, dans le même temps, il faut que le fameux dispositif, qui vise aujourd’hui à favoriser les expérimentations, permette de répondre à cette question : comment les services de l’État, aux côtés des collectivités territoriales, peuvent permettre à des projets qui sont aujourd’hui bloqués d’émerger ? Pourquoi sont-ils bloqués ? Parce que, dans nos collectivités territoriales les moins favorisées, l’ingénierie fait défaut.

Tels sont les sujets sur lesquels je vous propose de former un groupe de travail, autour du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, et avec la collaboration des ministères de l’intérieur et du logement et de l’égalité des territoires. Il nous permettra de mieux avancer sur les sujets que vous avez évoqués et qui peuvent se résumer ainsi : comment lutte-t-on contre le sentiment d’abandon ?

À la demande du Premier ministre, et même s’il pense que sur ce sujet nous ne sommes pas allés assez loin, une telle démarche a déjà été adoptée s’agissant des ruralités.