Intervention de Luc Chatel

Madame la ministre, votre réponse a le mérite de la clarté, même si elle ne me satisfait pas. Il me paraît très important que l’AMF, ainsi que les élus de ces départements ruraux, travaillent avec vos services afin que nous trouvions une issue.

Nous voyons bien en effet qu’aujourd’hui les communes concernées, qui avaient trouvé une forme d’équilibre dans le cadre de la fusion-association – le pouvoir de décision était détenu par la commune-centre, mais elles avaient néanmoins le sentiment d’exister – freinent le mouvement de création de communes nouvelles.

Si un tel mouvement rend inéluctable leur disparition, il est clair qu’elles ne prendront pas de délibération d’adhésion à ces communes nouvelles. Il faut donc que nous trouvions une solution, la création de ces communes nouvelles étant d’autant plus importante compte tenu de l’incitation financière prévue dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.