Intervention de Arnaud Viala

Madame la ministre la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, comme de très nombreux collègues ici, je vous ai interrogée, à plusieurs reprises, sur les conséquences dramatiques et inévitables de vos décisions en matière de baisse des dotations aux collectivités territoriales et, plus précisément, au bloc communal. Ma question porte sur les points les plus urgents.

Que dire, en premier lieu, au tissu des PME et des TPE qui ont perdu, à cause de ces mesures, jusqu’à 50 % de leurs carnets de commandes, comme c’est le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?

Que faire, en second lieu, lorsque le dispositif particulièrement inégalitaire de péréquation horizontale qui est en vigueur s’ajoute, comme une double peine, à la baisse des dotations, en pénalisant les collectivités les plus dynamiques ? Celles-ci cherchent en effet, pour contourner cette baisse, à se doter de ressources, notamment par le biais du déploiement d’activités économiques : il s’agit d’un réel problème.

Dans ce contexte, comment faire face, en troisième lieu, aux dépenses nouvelles issues de transferts de l’État ? Même si je sais, madame la ministre, que vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle, les temps d’activité péri-éducatifs, issus de la réforme des rythmes scolaires, pèsent lourdement sur les budgets des communes.

C’est également le cas de la création de maisons de santé, dont la création pèse lourdement sur les budgets des collectivités les plus fragiles dans les territoires les plus défavorisés. Pour autant, cette création, tout comme celle de maisons de services au public, est tout à fait nécessaire à la survie des services de proximité aux populations.

Je souligne que, dans ces mêmes territoires, les élus ont, notamment au sein des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, à coeur de porter des projets pour leur territoire. Or leur mise en oeuvre nécessite, bien entendu, des moyens.

Enfin, pour aborder un sujet qui a également été largement évoqué ici, qui paie pour le déploiement des technologies mobiles et numériques, que nos concitoyens attendent avec impatience et qui n’arrivent pas par le biais du plan national mis en oeuvre par le Gouvernement jusqu’aux zones les plus défavorisées ? Plus précisément, si elles bénéficient de ce déploiement, ce n’est que grâce à la contribution monétaire du contribuable local, puisque les EPCI sont appelés à financer, en grande partie, le déploiement de la montée en débit ou de la fibre. Ces schémas extrêmement onéreux s’inscrivent en outre dans un contexte très difficile sur le plan budgétaire.

Sans volonté polémique, je voudrais, madame la ministre, que vous me disiez, à cet instant, quelle est votre vision de l’aménagement, demain, du territoire national. En outre, quelle est votre vision de la répartition de la population au sein de ce même territoire ?

En effet, nous faisons aujourd’hui le constat suivant : en dehors des zones métropolitaines urbaines à forte concentration de population – qui présentent par ailleurs d’autres inconvénients en termes de sécurité, d’équilibre économique et de sécurité sociale –, il devient de plus en plus difficile de maintenir le minimum vital que nous devons garantir à nos populations pour qu’elles restent dans les territoires concernés et de développer des projets permettant un essor et une dynamique, en dépit des volontés très fortes exprimées localement.