Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, on ne polémique bien évidemment pas sur de tels sujets, même si nous savons, vous comme beaucoup de vos collègues appartenant à la formation politique dont vous êtes membre, qu’il fallait faire baisser la dépense publique et que notre déficit était beaucoup trop élevé.

Un tel mouvement ne peut s’opérer sans toucher aux trois grands postes de la dépense publique que sont l’État, les collectivités territoriales et, malheureusement, la santé. Cette décision a été prise : elle est difficile à assumer, et aucun ministre de la décentralisation ne rêve de baisser les dotations aux collectivités locales.

Cela dit, nous avons essayé d’être justes, c’est-à-dire de ne toucher qu’à 1,9 % des recettes réelles de fonctionnement. Mais vous avez mis le doigt sur un point extrêmement important : il faut que nous soyons très clairs sur la nécessité d’opérer une péréquation.

La péréquation horizontale, qui a d’ailleurs été mise en place – au travers du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC – avant notre arrivée au pouvoir, c’est-à-dire par la précédente majorité, composée pour l’essentiel de représentants de votre famille politique, a bien pris en compte le fait qu’il n’était pas possible de doter toutes les collectivités territoriales de la même façon.

Dans le même temps, nous avons choisi, dès le projet de loi de finances pour 2016 – et le mouvement se poursuivra, je l’espère, par la suite – d’augmenter cette péréquation de 317 millions d’euros au bénéfice du bloc communal, soit 180 millions au titre de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et 118 millions au titre de la dotation de solidarité rurale, la DSR, et 20 millions répartis entre la dotation de fonctionnement minimale, la DFM, et la dotation de péréquation urbaine, la DPU.

De la même façon, nous avons largement augmenté la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, c’est-à-dire les subventions d’équipement aux collectivités.

Aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, tout n’a pas encore été dépensé : il faut donc que nous regardions de près, avec l’ensemble des représentants du Gouvernement sur les territoires ainsi que des élus qui le veulent bien, comment mieux utiliser, par exemple, l’enveloppe des 500 millions d’euros qui vient d’être fléchée vers l’investissement dans ces communes, notamment pour les baux ruraux.

Comment susciter l’investissement local en privilégiant l’autofinancement ? Comment – et je passe sur le fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, qui va être préfinancé au moyen de prêts à taux zéro ce que, je l’ai constaté, beaucoup de maires ignorent, alors qu’il s’agit de masses de trésorerie –, va-t-on faire prendre en compte le fait que l’entretien du patrimoine va donner droit à du FCTVA ?

Ces évolutions visent, en définitive, à rétablir l’équilibre entre le fonctionnement et l’investissement. C’est d’ailleurs sur l’autofinancement net qu’il faut que nous soyons les meilleurs, d’autant, je vous le rappelle, qu’il faut dire à nos entrepreneurs que cette baisse des dotations a eu pour contrepartie le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Tout cela devra être largement discuté. Quoi qu’il en soit, je suis à la disposition des élus pour examiner les cas dans lesquels l’autofinancement net devient, hors mutualisation et hors équilibre intercommunal, dramatique pour l’équipement des communes concernées.