Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la baisse des ressources des communes et des intercommunalités en zone rurale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Madame la ministre, s’agissant de la DETR, si elle n’est pas intégralement consommée, ce que l’on constate dans les départements, c’est précisément parce que fait défaut la capacité à investir.

Je vous demande qu’avant la fin du processus de baisse de la dotation globale de fonctionnement au bloc communal, nous puissions réaliser un audit, département par département, afin de bien identifier la situation actuelle de chaque commune et de chaque EPCI.

Pour le département de l’Aveyron, je me porte volontaire pour vous accompagner, évidemment en lien avec les services de l’État, dans cette démarche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion