Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en compte de la situation des communes touristiques dans l'attribution de la dotation globale de fonctionnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, no 1168, relative à la prise en compte de la situation des communes touristiques dans l’attribution de la dotation globale de fonctionnement.

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