Intervention de Didier Quentin

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je voudrais vous interroger sur l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques, ainsi que sur les conséquences du transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités.

Tout d’abord, on peut se féliciter que le Gouvernement ait entendu les associations d’élus, en reportant d’un an la réforme de la DGF, afin de disposer d’une carte intercommunale stabilisée et d’obtenir des simulations pluriannuelles pour mesurer les effets structurels d’une telle réforme.

Néanmoins, il convient de prendre en considération les particularités des communes touristiques, comme les stations balnéaires, de montagne et thermales, dont les dépenses de fonctionnement par habitant sont près de deux fois supérieures à celles des autres communes. L’importance de ces dépenses s’explique par la nécessité de faire face à l’afflux de population en haute saison avec toutes les conséquences que cela implique en matière de nettoiement, de sécurité, d’éclairage, de salubrité publique et de voirie.

Le surdimensionnement des équipements lié aux pics de fréquentation implique, en outre, des dépenses d’investissement supérieures de 60 % à celles des communes non touristiques. De plus, lorsque l’on sait que la DGF versée par l’État aux communes représente de 20 % à 25 % de leurs recettes, que la France est la première destination touristique mondiale depuis vingt-cinq ans et que ce secteur représente près de 8 % de notre produit intérieur brut, une diminution drastique de la DGF des communes touristiques serait dramatique pour l’attractivité de notre territoire.

Par ailleurs, s’agissant de la promotion du tourisme, la loi NOTRe devrait permettre, malgré le transfert de la compétence touristique à la strate intercommunale, de conserver une relative autonomie financière et administrative aux offices du tourisme de stations classées, à charge pour les communes supports de négocier la présidence des conseils d’administration. Il s’agit là d’un enjeu budgétaire et stratégique essentiel, eu égard à l’importance des subventions versées par ces communes aux offices de tourisme et aux choix des animations organisées par ces dernières. Vous comprendrez aisément que les stations classées attendent des précisions à ce sujet.

C’est pourquoi je vous serais reconnaissant, madame la ministre, de m’indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour mieux prendre en considération la situation particulière des stations balnéaires, de montagne et thermales, au regard des charges spécifiques qu’elles doivent assumer, ainsi qu’en matière de promotion touristique.