Intervention de David Habib

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ;

Fixation de l’ordre du jour ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, et selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne ;

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale.

La séance est levée.