Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes va nous être soumis le vote de la rectification du budget de la France. Un cadeau de Noël s’y cache : l’annulation du redressement fiscal de Mediapart, qui a une dette envers le Trésor public depuis juin 2009. Pourquoi ? Simplement parce que Mediapart s’est auto-attribué depuis cinq ans le taux de TVA plus que réduit de 2,1 % réservé à la presse imprimée.

Monsieur le Premier ministre, quel message envoyez-vous aux entrepreneurs, aux artisans, aux commerçants, aux agriculteurs, aux professions libérales qui subissent redressements et même refus de crédit d’impôt, et qui doivent rembourser les trop-perçus ?