Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Après l'article 1er, amendement 62
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement est satisfait par le nouvel article 6 adopté en commission, où le principe d'un rapport est repris. Avis défavorable.
