Intervention de Philippe Gomes

Cet amendement ne concerne que les collectivités et départements d'outre-mer. D'autres contrées lointaines au-delà de l'horizon, dans le Pacifique Sud notamment, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, collectivités disposant d'un pouvoir normatif dans le domaine du code du travail, sont compétentes pour, le cas échéant, adopter des dispositifs équivalents.

Dans le débat sur les emplois d'avenir, j'ai eu la chance, avec le groupe UDI, de recevoir une oreille attentive de la part du ministre du travail lorsque j'ai proposé que, si la collectivité calédonienne, dont c'est la compétence, adopte un dispositif équivalent à ce dispositif, l'État contractualise avec la Nouvelle-Calédonie une capacité de financement à l'instar de ce qui se passe en métropole.

À l'occasion de cet amendement, je souhaite donc appeler l'attention du Gouvernement, en particulier du ministre du travail, sur l'intérêt pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, sous réserve que leurs institutions en prennent la responsabilité, de bénéficier du contrat de génération, avec des accords de financement passés entre elles et l'État.

Je remercie le ministre du travail et le Gouvernement d'avoir bien voulu prendre en considération la démarche concernant les emplois d'avenir, laquelle a été actée officiellement lors de la réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa qui s'est tenu au mois de décembre sous la présidence du Premier ministre.

(L'amendement n° 186 rectifié est adopté.)