Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal Officiel de la République française ;

Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ;

Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La séance est levée.