Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 5, amendement 30
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà répondu sur ce point. Les organisations patronales elles-mêmes ont accepté la date du 30 septembre. Il n'y a pas de raison de la repousser au 31 décembre. Avis défavorable.
(L'amendement n° 30 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
