Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 décembre 2015 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Il s'agit là de sujets graves qui n'entrent pas exclusivement dans le champ de mes compétences. Toute décision en la matière concerne également les ministères de la Justice et de l'Intérieur. Avec Mme Christiane Taubira et M. Bernard Cazeneuve, nous travaillons en bonne intelligence pour trouver des solutions communes.
La nouvelle disposition sur le harcèlement en ligne a été introduite par la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Un an et demi après son entrée en vigueur, il reste difficile d'avoir un retour sur l'application de cette disposition. Je peux néanmoins vous dire que les taux de recours sont très faibles.
