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Intervention de Sylvie Tolmont

Réunion du 2 décembre 2015 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont :

Ce type de dérogations ne peut donc s'appliquer à des mineurs.

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