Intervention de Catherine Lemorton
Réunion du 9 décembre 2015 à 14h00
Commission des affaires sociales
Catherine Lemorton, présidente :La numérotation des articles du projet de loi pour une République numérique a changé. Dès lors, la saisine pour avis de la commission portera sur les articles : 18, 43, 44 et 45.
