Commission des affaires sociales

Réunion du 9 décembre 2015 à 14h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 9 décembre 2015

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La numérotation des articles du projet de loi pour une République numérique a changé. Dès lors, la saisine pour avis de la commission portera sur les articles : 18, 43, 44 et 45.

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 3228) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur).

La Commission a tout d'abord adopté les seize amendements suivants :

– À l'article premier : amendements AS2 et AS1 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l'article 2 : amendement AS3 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l'article 3 : amendements AS4, AS5 et AS6 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l'article 4 : amendements AS7 et AS8 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– Avant l'article 5 : amendement AS9 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l'article 5 : amendements AS10, AS11, AS12, AS13 et AS16 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

– À l'article 7 : amendements AS14 et AS15 de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur ;

La Commission a ensuite examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur ce texte en séance publique.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

PlaceAlinéaAuteurGroupe
Premier133M. Laurent GrandguillaumeSRC
Premier338M. Laurent GrandguillaumeSRC
Premier339M. Laurent GrandguillaumeSRC
Premier31M. Dominique PotierSRC
Chapitre Ier40M. Laurent GrandguillaumeSRC
31242M. Laurent GrandguillaumeSRC
31434M. Laurent GrandguillaumeSRC
4136M. Laurent GrandguillaumeSRC
4243M. Laurent GrandguillaumeSRC
4246M. Francis VercamerUDI
7145M. Laurent GrandguillaumeSRC
7 bisap 137M. Laurent GrandguillaumeSRC

La séance est levée à quinze heures.