Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets » : cette citation d’Alfred Sauvy, démographe français du XXe siècle, résume l’esprit de l’accès aux données, sujet qui nous réunit une fois encore cet après-midi.

Le texte que nous sommes sur le point d’adopter est un pas significatif en faveur de la transition numérique. Bien qu’appliquer le régime de l’open data aux informations du secteur public apparaisse comme nécessairement empreint d’innovation, cette volonté de transparence est en réalité soutenue depuis plus de 30 ans. En effet, la liberté d’accès aux documents administratifs a été affirmée par la loi du 17 juillet 1978. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes face à un texte aussi consensuel : nous sommes tous animés par la même ambition de transparence, inhérente à toute aspiration républicaine et démocratique.

Le présent projet de loi a pour objet d’inscrire dans la loi les principes de l’open data, conformément à l’engagement du Gouvernement de respecter les principes essentiels d’ouverture des formats, de gratuité et de liberté de réutilisation des données publiques. Les enjeux de ce texte sont multiples, non seulement sociaux et économiques, mais également démocratiques.

Sur le plan économique, nous savons que la directive de 2013 a apporté du dynamisme et de la concurrence en matière de réutilisation de l’information du secteur public, tout en facilitant l’accès à ce secteur pour les petites et moyennes entreprises. Les réductions de frais de réutilisation de ces données pourraient faire croître le nombre de réutilisateurs et faire décoller un marché qui aurait un impact économique important pour la France et l’Union européenne.

Je mentionnerai également les retombées sociales dans le cadre du développement des nouveaux métiers de la donnée. Notons finalement que ce projet de loi contribue à l’amélioration du service public auquel nous sommes tous attachés.

En outre, la gratuité et l’augmentation des usages non commerciaux des informations du secteur public favorisent la transparence des gouvernements et constituent ainsi des enjeux démocratiques. Après le passage du texte devant le Sénat, le consensus trouvé en commission mixte paritaire me paraît correspondre à l’esprit général que l’Assemblée a voulu insuffler au projet de loi. Je salue à cet égard le travail remarquable de notre rapporteur, Luc Belot. La CMP a ainsi réintroduit dans l’article 2 l’exigence de transparence et de publicité des avenants, et non plus seulement des accords d’exclusivité, comme l’avait formulé le Sénat.

Quant à l’article 3 du projet de loi, il fixe un principe de gratuité de la réutilisation des informations publiques. Des exceptions sont naturellement prévues. De la même manière, à l’article 4, la CMP a finalement rétabli la version de l’Assemblée.

L’intérêt de ce texte n’est plus à démontrer, puisqu’il a été adopté à l’unanimité en commission, puis en séance publique. Les membres de la commission mixte paritaire sont également parvenus à un accord, nous amenant à nous prononcer sur un texte extrêmement proche de sa version initiale votée ici même le 6 octobre.

Je terminerai en citant Tim Berners-Lee, informaticien britannique, mondialement connu comme étant l’inventeur du world wide web au début des années 1990, ce système dont vous ignorez peut-être le nom, mais qui nous permet à tous, aujourd’hui, de naviguer sur la toile : « Si l’on partage des données sur le web, des données publiques, des données scientifiques, des données citoyennes, quelles qu’elles soient, d’autres que nous sauront en tirer des créations merveilleuses que nous n’aurions jamais imaginées. » C’est pourquoi le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce texte.