Intervention de David Habib

L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (nos 3246 et 3245).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.